Mobilier urbain : des critères esthétiques et transparents

Article du numéro 374 - 15 février 2009 Alerte Les critères d'attribution du marché peuvent-ils imposer des obligations esthétiques ? Non, dit le juge des référés, car la subjectivité de ces critères risque de fausser l'équité des candidats. Derrière cette décision, c'est en réalité la question de la précision du cahier des charges et de l'appel d'offres qui est posée. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 374

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