Forfait d'externat : l'argent, nerf de la paix ?

Article du numéro 374 - 15 février 2009 Alerte Le forfait d'externat a été instauré par la loi Debré de 1959 pour contribuer au coût de fonctionnement des établissements privés d'enseignement. Il connaît aujourd'hui son prolongement dans le mécanisme de la participation des communes de résidence à la scolarisation des élèves dans d'autres communes. Il vaut mieux connaître les règles de ce sujet à haute teneur contentieuse. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 374

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