Référés précontractuels : un retour aux sources

Article du numéro 374 - 15 février 2009 Alerte Après des années de sentences rigoristes sur le référé précontractuel, la décision de décembre 2008 a été interprétée comme un changement radical de jurisprudence. Mais il s'agit d'avantage d'un simple retour aux sources dont les conséquences sont encore à découvrir. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 374

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