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La protection fonctionnelle des agents publics - Fonctionnaires, contractuels, élus

Numéro 749
Ressources Humaines / Statut

Un ouvrage de M Olivier Guillaumont
juillet 2019
ISBN13 : 978-2-8186-1565-2
ISBN version numérique : 978-2-8186-1566-9
154 Pages
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Mention spéciale : Nouvelle édition, sortie prévue courant juillet 2019

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62 €

La protection fonctionnelle vise à protéger les agents et les élus dans trois situations :
- agressions, menaces, violences, injures, diffamations, outrages ;
- poursuites pénales pour des faits n'ayant pas le caractère d'une faute personnelle ;
- condamnations civiles pour des faits non constitutifs d'une faute personnelle détachable de l'exercice de leurs fonctions.
L'objet de ce Dossier d'experts est de permettre aux acteurs publics et aux agents de mieux comprendre l'étendue de leurs droits et obligations respectifs dans ces trois situations.
L'ouvrage, à jour des derniers textes et jurisprudences - notamment de nombreuses décisions récentes des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, pour la plupart inédites -, envisage la question de la protection sous un angle pratique et aborde successivement les conditions de bénéfice de la protection, le traitement de la demande de protection, le contentieux de la protection fonctionnelle, son contenu et sa mise en oeuvre et, enfin, le retrait et l'abrogation de la protection fonctionnelle. L'ouvrage fait le lien entre cette thématique et les différents dispositifs destinés à protéger les agents publics d'autres formes d'atteinte à leur intégrité physique ou morale (législation sur les accidents de service et les maladies professionnelles, harcèlement moral ou sexuel...). De nombreux modèles sont intégrés au dossier.

protection fonctionnelle - faute personnelle - faute de service - agressions et agent public - poursuites pénales

1 Dans quels cas un agent peut-il bénéficier de la protection fonctionnelle ?
- Agents bénéficiaires de la protection fonctionnelle
- Différents cas d'ouverture de la protection fonctionnelle des agents publics
La protection du fonctionnaire victime d'attaques
La protection fonctionnelle du fonctionnaire poursuivi civilement et pénalement
- La protection fonctionnelle des élus
2 La demande de protection fonctionnelle et son traitement
- Nécessité d'une demande
- Personne publique compétente pour statuer sur la demande
- Réception et instruction de la demande
- La décision accordant ou refusant la protection à l'agent
3 Le contentieux de la protection fonctionnelle (REP, recours indemnitaire, référés...)
4 Le contenu de la protection et sa mise en oeuvre
- Dispositifs communs aux différents types de protection
- Mise en oeuvre de la protection en cas d'attaques
- Mise en oeuvre de la protection pour les agents faisant l'objet de poursuites
- Évaluation des mesures mise en oeuvre
5 Retrait et abrogation de la protection fonctionnelle

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