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La protection fonctionnelle des agents publics - Fonctionnaires, contractuels, élus

Numéro 749
Ressources Humaines / Statut

Un ouvrage de M Olivier Guillaumont
juin 2019
ISBN13 : 978-2-8186-1565-2
ISBN version numérique : 978-2-8186-1566-9
156 Pages
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La protection fonctionnelle vise à protéger les agents (fonctionnaires et agents non titulaires) et les élus dans trois situations :
- agressions, menaces, violences, injures, diffamations, outrages...
- poursuites pénales pour des faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle détachable de l'exercice de leurs fonctions ;
- condamnations civiles pour des faits non constitutifs d'une faute personnelle détachable de l'exercice de leurs fonctions.
Cette protection est justifiée par la nature spécifique des missions confiées aux agents publics, qui les exposent parfois à des relations conflictuelles, notamment avec les usagers du service public, et qui leur confèrent des prérogatives pouvant déboucher sur la mise en cause de leur responsabilité civile ou pénale.
L'objectif de cet ouvrage est de permettre aux acteurs et aux agents publics de mieux comprendre l'étendue de leurs droits et obligations respectifs dans ces trois situations.
Cette deuxième édition, à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives - notamment celles issues de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, dite « déontologie » - envisage la question de la protection fonctionnelle sous un angle pratique et aborde successivement les conditions de bénéfice de la protection, le traitement de la demande de protection, le contentieux de la protection, son contenu et sa mise en oeuvre et, enfin, le retrait et l'abrogation de la protection fonctionnelle. L'ouvrage fait le lien entre cette thématique et les différents dispositifs destinés à protéger les agents publics d'autres formes d'atteinte à leur intégrité physique ou morale (législation sur les accidents de service et les maladies professionnelles, harcèlement moral ou sexuel...). De nombreux modèles sont intégrés à l'ouvrage.

protection fonctionnelle - faute personnelle - faute de service - agressions et agent public - poursuites pénales

1 - Dans quels cas un agent peut-il bénéficier de la protection fonctionnelle ?
- Agents bénéficiaires
- Différents cas d'ouverture de la protection fonctionnelle des agents publics
La protection du fonctionnaire victime d'attaques
La protection fonctionnelle du fonctionnaire poursuivi civilement et pénalement
- La protection fonctionnelle des élus
2 - La demande de protection fonctionnelle et son traitement
- Nécessité d'une demande
- Personne publique compétente pour statuer
- Réception et instruction de la demande
- Décision accordant ou refusant la protection à l'agent
3 - Contentieux de la protection fonctionnelle (REP, recours indemnitaire, référés...)
4 - Contenu de la protection et mise en oeuvre

- Dispositifs communs aux différents types de protection
- Mise en oeuvre en cas d'attaques
- Mise en oeuvre en cas de poursuites
- Évaluation des mesures mise en oeuvre
5 - Retrait et abrogation de la protection fonctionnelle

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