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Police municipale : missions et moyens

Numéro 472
Police / Sécurité

Un ouvrage de M Franck Denion
mai 2013
ISBN13 : 978-2-8186-0534-9
ISBN version numérique : 978-2-8186-0535-6
114 Pages
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Ces dernières années, des mouvements sociaux importants ont remis la sécurité au centre de tous les débats publics et politiques. La sécurité publique a toujours été une préoccupation pour l'État, mais aussi pour les élus locaux. L'explosion de la délinquance a forcé les pouvoirs publics à opérer de profonds changements, tant sur les plans législatif qu'organisationnel.
Ce Dossier d'experts étudie la question des polices municipales sous son aspect organique plus particulièrement. Quelles sont leurs compétences ou qualités pour agir ? De quels moyens sont-elles dotées ? Quelles sont, concrètement, aujourd'hui, les missions de sécurité publique réalisées par les polices municipales ? Enfin, sont-elles en mesure d'évoluer encore ? Dans quel domaine et avec quels moyens ? C'est à ces questions qu'il tente de répondre en présentant, dans une première partie, les personnels et les compétences des agents de police municipale puis, dans une seconde partie, l'équipement et les moyens de gestion. Enfin, il aborde les missions réellement réalisées, la morale policière et les évolutions possibles voire indispensables, surtout après les rapports Ambroggiani et Pillet-Vandierendonck mais aussi après la parution du Code de la sécurité intérieure en 2012 et le discours au Sénat du ministre de l'Intérieur Manuel Valls, le 24 janvier 2013.

polices municipales - sécurité publique - Code de la sécurité intérieure 2012 - rapports Ambroggiani et Pillet-Vandierendonck

1 État des lieux des moyens humains et des compétences
- Les personnels des services de police municipale
- L'habilitation et les compétences des policiers municipaux
2 Les équipements et les moyens de gestion des services de police municipale
- Les équipements réglementaires des policiers municipaux
- Les équipements institutionnels des agents de la police municipale
- L'armement, les matériels réglementaires et les moyens émergents
- Les moyens de gestion des services de police municipale
- Les registres administratifs des services de police municipale
- Les missions de gestion administrative des services de police municipale
3 Des missions cadrées et coordonnées pour des évolutions possibles
- Les missions et le contrôle des services de police municipale
- Les missions de prévention situationnelle et les missions de contrôle social
- Le cadrage et le contrôle des services de police municipale
- La coordination missionnelle avec les forces de sécurité de l'État et les évolutions possibles des polices municipales
- La coordination des forces de sécurité est-elle vraiment dynamique 
- Les moyens émergents au sein des services de police municipale
- Des évolutions juridiques nécessaires pour répondre aux besoins véritables

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