Contrat irrégulier : quels droits pour l'agent ?

Article du numéro 373 - 01 février 2009 Cahier RH - Carrière Quand une administration conclut un contrat irrégulier avec un agent, elle doit en assumer les conséquences. Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt en trois points qui remet les pendules à l'heure : ce n'est pas à l'agent de payer les pots cassés. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 373

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