Assistance technique : la découverte de la concurrence

Article du numéro 373 - 01 février 2009 Alerte En matière de station d'épuration, comme pour les routes, les services d'expertise et d'assistance technique aux communes ont été transférés aux départements. Mais les exigences communautaires les ont aussi placés dans le champ de la concurrence. L'obligatoire respect des procédures du Code des marchés publics impose donc de nouvelles règles, qu'il vaut mieux connaître. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 373

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