DSP : face à la crise

Article du numéro 373 - 01 février 2009 Alerte En ces temps de crise, les collectivités peuvent se demander si les entreprises titulaires de DSP vont survivre. En cas de défaillance, pourront-elles céder leur DSP à d'autres entités économiques ? oui, répond le droit mais pas à n'importe quelles conditions. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 373

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