Logements de fonction : rappel à l'ordre

Article du numéro 373 - 01 février 2009 Cahier RH - Actus statutaires Dans un récent arrêt, le Conseil d'Etat a jugé irrégulière l'attribution d'un logement par utilité de service au Directeur technique d'un syndicat intercommunal. Il a rappelé que l'attribution de logements aux agents des collectivités obéit à des conditions strictes. Cet arrêt est l'occasion de faire un point sur cette question. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 373

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour afficher gratuitement ce texte pour les abonnés ou d'un montant de 1.5 euros pour les non abonnés.

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue La Lettre du Cadre Territorial.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Carrières et rémunérations : du nouveau en 2009 ? - La Lettre du Cadre Territorial - n° 372
• Véhicule de fonction : les élus sur une voie dangereuse ? - La Lettre du Cadre Territorial - n° 372
• Fonctionnaires : l'auto-entreprise pour tous ? - La Lettre du Cadre Territorial - n° 374
• En finir avec le Management par objectifs ? - La Lettre du Cadre Territorial - n° 382