| Lettre du cadre | Techni.Cités | Tessolidaire | Profession territoriale | Fiches pratiques | Dossiers d'experts | Classeurs |
Le magazine des professionnels de la gestion territoriale.
|
Le magazine des professionnels de la ville et des territoires.
|
A partir de : |
![]() |
Article du numéro 162 - 23 janvier 2009
Un arrêt récent du Conseil d'État apporte un nouvel éclairage sur la bonne utilisation du critère esthétique. Très utilisé dans les marchés de mobiliers urbains, ce critère, par nature très subjectif, est souvent déterminant pour le choix de l'offre retenue. Mais pour l'utiliser en toute sécurité, il y a des conditions à respecter. Tous les articles du numéro 162 |
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 180.77 Ko - 1.5 euros).
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier.
(voir tarif)
ou souscrivez un
abonnement illimité
(voir tarif) aux archives de la revue Techni.cités.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

Votre panier est vide.