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Mobilier urbain : le critère esthétique se précise

Article du numéro 162 - 23 janvier 2009

Marchés publics

Un arrêt récent du Conseil d'État apporte un nouvel éclairage sur la bonne utilisation du critère esthétique. Très utilisé dans les marchés de mobiliers urbains, ce critère, par nature très subjectif, est souvent déterminant pour le choix de l'offre retenue. Mais pour l'utiliser en toute sécurité, il y a des conditions à respecter.

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