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Destinées aux secrétaires de mairie des collectivités locales, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Article du numéro 105 - 22 janvier 2009 - Réf. 66/08
Le sort des restes humains lorsqu'ils sont exhumés de leur sépulture pose de nombreux problèmes. S'il est encore loisible aux communes d'opter pour leur crémation, cette possibilité vient d'être considérablement réduite par le vote de la loi du 19décembre 2008. Nous allons donc nous interroger sur la nature de l'ossuaire et sur l'impact de la réforme sur cet équipement. Tous les articles du numéro 105 |
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