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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Comment éviter la prise illégale d'intérêt lorsqu'on est élu et membre du bureau d'une association?

Article du numéro 105 - 22 janvier 2009   - Réf. 09/10

Association

L'un des problèmes qui peuvent fréquemment se poser lorsqu'on est élu municipal, est celui de possibles conflits pouvant survenir du fait des nombreuses activités que l'on est amené à exercer. Le cas le plus typique est celui de l'élu, qui est à la fois membre d'une association où il occupe de surcroît des responsabilités. Nous allons tacher, à l'aune de la jurisprudence la plus récente, d'expliquer les limites à ne pas franchir.

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