Comment éviter la prise illégale d'intérêt lorsqu'on est élu et membre du bureau d'une association?

Article du numéro 105 - 22 janvier 2009   - Réf. 09/10 Association L'un des problèmes qui peuvent fréquemment se poser lorsqu'on est élu municipal, est celui de possibles conflits pouvant survenir du fait des nombreuses activités que l'on est amené à exercer. Le cas le plus typique est celui de l'élu, qui est à la fois membre d'une association où il occupe de surcroît des responsabilités. Nous allons tacher, à l'aune de la jurisprudence la plus récente, d'expliquer les limites à ne pas franchir. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 105

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