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Les cahiers juridiques des collectivités territoriales et des associations.
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Article du numéro 125 - 22 janvier 2009
La réforme des collectivités locales semble en marche même si Édouard Balladur, président de la commission du même nom, a annoncé le 17 décembre 2008 qu'il remettrait les conclusions de ses travaux « fin février » et non fin janvier comme prévu. l'ancien Premier ministre a indiqué aux parlementaires que les auditions se poursuivraient jusqu'à la mi-janvier et que les conclusions pourraient être présentées fin février. Il a espéré qu'un projet de loi de programmation pourrait être présenté "à l'automne". L'intercommunalité est au c½ur de cette réforme. Tous les articles du numéro 125 |
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