VEFA : comment faire ?

Article du numéro 125 - 22 janvier 2009 Modèle La VEFA permet l'acquisition hors procédure de marchés publics (sous certaines conditions), puisque le maître d'ouvrage de l'opération n'est pas une personne publique, dans le cadre de la construction d'un immeuble non réalisé pour satisfaire ou répondre spécifiquement aux besoins de la collectivité acheteuse. Comment procéder à une telle acquisition d'un bien qui est généralement inclus dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier ? Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 125

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