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Les cahiers juridiques

Les cahiers juridiques de la Gazette, le magazine juridique des agents des collectivités territoriales et des élus locaux.

Ce mensuel de 36 pages est un outil d'information, de travail et de référence, qui décrypte l'actualité législative, règlementaire et normative applicable aux collectivités, et apporte des réponses aux agents et élus chargés d'appliquer le droit.

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Le rapport qualité/prix, seul vrai critère d'attribution

Article du numéro 125 - 22 janvier 2009

Marchés publics

L'évaluation des offres afin de déterminer celle qui présente le meilleur rapport qualité/prix constitue-t-elle bien une (voire la seule) modalité de l'attribution des marchés publics à l'offre économiquement la plus avantageuse ? Le ministre de l'Economie, des Finances et de l'emploi a apporté d'intéressants éléments de réponse au sénateur Bernard Piras, sur cette question que se posent tous les acheteurs publics, quant aux modalités d'attribution des marchés publics à l'opérateur ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, réponse qui mérite un commentaire détaillé.

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