Interco : la jurisprudence de l'année

Article du numéro 125 - 22 janvier 2009 Dossier l'achèvement progressif de la carte intercommunale à fiscalité propre (2 583 entités au 1erjanvier 2008) et la généralisation de l'intercommunalité de projet sur le territoire se traduisent par l'émergence de relations juridiques, financières et fiscales plus intégrées entre les structures intercommunales et leurs communes membres. La recomposition intercommunale des territoires emporte également des conséquences institutionnelles importantes à l'égard des syndicats de communes dont la question de la pérennité juridique semble être au cœur de gouvernement dans le cadre des réformes. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 125

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