Sur quelles voies s'appliquent les règles du Code de la route ?

Article du numéro 108 - 22 janvier 2009   - Réf. 64/02 Compétences Les fiches 139/01 et 141/01 ont respectivement présenté le cadre légal et la définition des voies et espaces ouverts à la circulation. L'usage des voies est réglementé. Cette fiche explique les modalités d'application des règles du Code de la route. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 108

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 69.91 Ko - 3 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques de la police territoriale.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Voiries et domaine public (1) : le cadre légal - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 107
• Les compétences du policier municipal prévues par le Code de la route (1) - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 106
• Voirie et domaine public (2) : les voies et les espaces de circulation - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 108
• Le paiement de l'amende forfaitaire : comment renseigner le contrevenant ? - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 106