| Lettre du cadre | Techni.Cités | Tessolidaire | Profession territoriale | Fiches pratiques | Dossiers d'experts | Classeurs |
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Guide pratique du contentieux de l'urbanisme N° 42 - 05/2013 Le contentieux de l'urbanisme est l'un des contentieux les plus importants des collectivités locales. Il est donc indispensable de bien cerner tous ses aspects. Écrit par des praticiens du droit, ce... |
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Guide de l'éclairage public : voirie et bâtiments N° 46 - 05/2013 Intérieur ou extérieur, l'éclairage constitue un important gisement d'économies d'énergie, et les installations s'inscrivent désormais dans une démarche de développement durable. Encore faut-il respecter... |
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La boîte à outils de la ville durable N° 37 - 04/2013 Petite ou grande, la ville durable est notre horizon, notre impérieuse nécessité. Comment, sur un territoire restreint, réduire nos consommations d'énergie et de ressources, nos émissions de gaz, nos... |
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Le guide de l'assainissement des collectivités N° 8 - 04/2013 Ce classeur est consacré à l'assainissement collectif ou non collectif des collectivités, qui doivent satisfaire à un ensemble de réglementations pour assurer à la fois l'hygiène des populations et la... |
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Guide de l'élu délégué aux travaux N° 579 - 04/2013 Ce guide dresse une synthèse du cadre des politiques communales de travaux et explique comment agir, quelles relations développer avec les acteurs et opérateurs, quels outils méthodologiques privilégier,... |
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La sécurisation des réseaux via la DT et la DICT N° 278 - 03/2013 Le territoire français est investi d'un patrimoine de l'ordre de 4 millions de kilomètres de réseaux de transports et de distribution d'énergies diverses (fluides, eau potable, eaux usées, hydrocarbures,... |
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Réussir son PLU N° 658 - 03/2013 Cette nouvelle édition présente la réforme initiée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle II ». Les différents décrets d'application... |
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La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics N° 14 - 03/2013 C'est un fait acquis, il ne sera plus autant construit qu'au cours des six dernières décennies : l'heure est au renouvellement urbain dans le cadre de la politique de la ville. Avec l'évolution progressive... |
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Le guide pratique du DST N° 53 - 03/2013 Cet ouvrage est conçu pour appréhender au mieux tous les aspects techniques, réglementaires, managériaux et méthodologiques que requiert la fonction de directeur des services techniques. Le classeur... |
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Construire un ouvrage public - De la loi MOP à la gestion de la responsabilité décennale N° 44 - 02/2013 Enfin un classeur clair, précis et complet sur le travail du maître de l'ouvrage dans le cadre de la construction publique, de son obligation à réaliser des études de faisabilité et d'opportunité à son... |
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Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption N° 21 - 01/2013 Rédigé par des praticiens de l'expropriation et de la préemption, magistrats, juristes de collectivités et avocats, « Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption » examine et présente ces... |
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Accessibilité en ville : guide des équipements publics N° 13 - 12/2012 L'accessibilité ne se limite pas aux personnes handicapées, elle est une réalité sociétale qui concerne près d'une personne sur deux en France. Si les personnes handicapées représentent 10 % de la population,... |
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Guide de l'élu délégué à l'urbanisme N° 657 - 11/2012 Ce Dossier d'experts présente la réforme initiée par les dispositions de la loi n° 2010-788 portant engagement national pour l'environnement, votée le 12 juillet 2010, dite loi « Grenelle II ». Il ne... |
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Modèles de délibérations : Aménagement - Environnement - Urbanisme N° 2955 - 09/2012 La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation... |
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L'enquête publique N° 734 - 09/2012 La réforme de l'enquête publique par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 refond intégralement le régime de l'enquête publique. La réforme est finalisée par l'intervention des décrets d'application annoncés... |
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L'assurance dommages ouvrage N° 271 - 08/2012 Pour remédier aux longueurs des procédures d'indemnisation des sinistres affectant les ouvrages de bâtiments, la loi du 4 janvier 1978 a instauré l'assurance dite « dommages ouvrage ». Cette assurance... |
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Aménagement du territoire et archéologie préventive N° 732 - 07/2012 « Aménagement du territoire et archéologie préventive », ouvrage collectif, est un outil pratique d'aide à la décision permettant aux aménageurs d'intégrer dans leurs politiques et stratégies d'aménagement... |
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La concertation dans la conduite de projet - Guide méthodologique N° 723 - 07/2012 Dans le contexte nouveau et de plus en plus complexe de l'action publique, la légitimité politique des élus et la rationalité technique sur laquelle ils s'appuient ne sont plus suffisantes ni pour garantir... |
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Le permis de construire - Guide de l'instructeur N° 19 - 07/2012 De nombreux permis de construire sont refusés, retirés ou annulés pour des erreurs tenant à l'élaboration du dossier, à son instruction ou à la rédaction de l'arrêté. Cela peut être évité par des mesures... |
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Le guide de l'ingénierie de restauration - Conception et réalisation des unités de restauration collective (neuf, réhabilitation et rénovation) N° 11 - 06/2012 Le « Guide de l'ingénierie de restauration » a pour vocation de donner au responsable de projet les éléments nécessaires à sa décision, après avoir évalué les contraintes spécifiques relatives à la création,... |
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La réglementation thermique 2012 N° 696 - 12/2011 La réglementation thermique (RT 2012) impose un seuil de consommation énergétique pour les bâtiments neufs. La version RT de 2012 entre en application fin octobre 2011 pour le tertiaire et début janvier... |
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L'expropriation N° 694 - 11/2011 La procédure d'expropriation permet à une collectivité territoriale de s'approprier d'autorité des biens immobiliers privés afin de réaliser un projet d'aménagement d'utilité publique. Cet ouvrage s'adresse... |
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Urbanisme et concertation - Méthode d'évaluation N° 254 - 09/2011 Depuis quelques années, les démarches participatives sur des projets urbains et paysagers sont en pleine évolution en France. Des démarches qui mobilisent une diversité d'acteurs (habitants, élus, techniciens... |
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Construction durable et HQE - Mémento du maître d'ouvrage N° 682 - 04/2011 La construction durable est le fruit d'une forte ambition et d'une expérience approfondie. Cet ouvrage est lui-même conçu avec les mêmes ingrédients : une vision s'inscrivant dans la dynamique du Grenelle... |
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Les documents d'urbanisme littoraux N° 576 - 04/2011 Les documents d'urbanisme littoraux sont avant tout des documents d'urbanisme. À ce titre, ils doivent respecter l'ensemble des règles propres à ce type de documents, et notamment la loi SRU modifiée... |

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