Le Code des marchés publics (1) : orientations et seuils

Article du numéro 125 - 19 janvier 2009   - Réf. 07/29 Études - Méthodes - Marchés Le Code des marchés publics du 1er août 2006 est paru le 4 août. Il reprenait les orientations du code 2004 mais en introduisant des différences notables : la fin de la PRM au profit du pouvoir adjudicateur, des règles particulières pour les entités adjudicatrices, de nouvelles procédures (accords-cadres, système d'acquisition dynamique...), la prise en compte du développement durable. Deux nouveaux décrets (JO du 20 décem bre 2008), issus du plan de relance économique, ont modifié ce code. Ils modifient certains seuils, suppriment la CAO pour l'État, proposent un délai global de paiement de trente jours (par étapes), ainsi que quelques dispositions diverses (ex. : négociation du prix en procédure adaptée). L'objet de cette fiche est donc de présenter les principales nouvelles orientations du code 2006 modifiées par les décrets de 2008. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 125

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