Dotations 2009 : la DGF des départements

Article du numéro 105 - 13 janvier 2009   - Réf. 96 E Fiscalité et concours de l'Etat L'évolution de l'enveloppe normée des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales est indexée sur l'inflation prévisionnelle estimée à 2 % pour 2009, année à partir de laquelle la DGF elle-même évolue au même rythme que l'enveloppe. Cependant, le soutien à l'investissement (intégration contestée du FCTVA au sein du périmètre) et le développement de la péréquation affichés comme les deux priorités de l'État dans le projet de loi de finances pour 2009 induisent un vaste mécanisme d'ajustements internes entre les dotations au sein de l'enveloppe. Quelles conséquences pour la DGF des départements en 2009 ? Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 105

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