Quotas de rejets de CO2 : un outil de financement innovant à la disposition des collectivités publiques

Article du numéro 104 - 13 décembre 2008   - Réf. 94 E Fiscalité et concours de l'Etat Différentes conférences internationales se sont saisies de la problématique du réchauffement climatique et les pays développés se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (gaz carbonique, méthane, protoxyde d'azote et gaz fluorés). Pour remplir ses propres objectifs, la Communauté européenne a présenté le 23janvier 2008, un « paquet énergie» qui vise à imposer à chaque État membre des quotas de rejet de CO2. Les États intègrent cette obligation dans leur législation nationale et attribuent ensuite des droits à polluer à leurs industriels. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 104

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 74.40 Ko - 3 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques finances.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Dotations 2009 : la DGF des départements - Fiches pratiques finances - n° 105
• Les démarches de performance de type LOLF dans les collectivités locales - Fiches pratiques finances - n° 101
• Crise financière et resserrement des conditions de crédit aux collectivités locales : état des lieux (1) - Fiches pratiques finances - n° 105
• Dotations 2009 : la dotation forfaitaire des communes - Fiches pratiques finances - n° 105