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Mairie et association : ce qu'il faut savoir pour bien travailler ensemble

Numéro 29
Associations

Un ouvrage de l'équipe rédactionnelle de La Navette
février 2013
ISBN13 : 978-2-8186-0481-6
ISBN version numérique : 978-2-8186-0482-3
180 Pages
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Que seraient les territoires sans leurs associations ? Sans doute pas grand-chose et les élus locaux le savent bien, qui attachent une importance toute particulière au tissu associatif de leur commune. Mais pour bien travailler ensemble, il faut bien se connaître et définir précisément ce qui relève des prérogatives des uns et des autres. Quelles sont les compétences de la mairie (et, de plus en plus, de l'intercommunalité) ? Quel type de collaboration (marché, convention, subvention) et jusqu'où peut aller le contrôle de la collectivité ? Quelles aides, quel soutien (matériel, financier...) ? Quelles modalités d'utilisation du domaine public ? Etc. Sur chacun de ces points, ce guide rappelle les règles et donne des conseils pour permettre aux communes et aux associations de collaborer plus sûrement et plus efficacement.

1 Rôle et impact des associations
- Un indicateur de terrain
- Un moyen d'expression ...
- ... et de pression ou de soutien
- Un acteur économique...
2 Du côté de la mairie
- Premier niveau : la commune
- Les coopérations communales
- Compétences : qui fait quoi ?
- Le contrôle des collectivités locales
3 Mairie et associations : modalités de mise en oeuvre de la collaboration
- La collaboration formelle
- Les relations commerciales association-mairie : les prestations
- Limites et dangers de la collaboration
- Conflits et oppositions
- Du contrôle de la mairie sur les associations
4 Activités et manifestations dans la commune
- Déclarations ou autorisations
- Sécurité et responsabilités
5 Les soutiens
- Les subventions
- Les mises à disposition : une subvention en nature
- Des services aux associations

Annexes
- Annexe I - Modèle de demande d'autorisation d'occupation du domaine public
- Annexe II - Modèle de demande d'ouverture de débit de boissons temporaire
- Annexe III - Exemple d'arrêté d'autorisation accordé par le maire
- Annexe IV - Modèle de demande de mise à disposition d'un local de réunion
- Annexe V - Exemple de charte (commune de Lamasquère, Haute-Garonne)
- Annexe VI - Dossier de demande de subvention commenté
- Annexe VII - Baromètre des relations associations-collectivités La Gazette-le Courrier des maires- Association mode d'emploi

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