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Mairie et association : ce qu'il faut savoir pour bien travailler ensemble

Un ouvrage de l'équipe rédactionnelle de La Navette
février 2018
ISBN13 : 978-2-8186-1381-8
ISBN version numérique : 978-2-8186-1382-5
140 Pages
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Que seraient les territoires sans leurs associations ? Les élus locaux, qui attachent une importance toute particulière au tissu associatif de leur commune, savent bien ce qu'ils lui doivent. Mais pour bien travailler ensemble, il faut bien se connaître et définir précisément les prérogatives des uns et des autres. Quelles sont les compétences de la mairie et, de plus en plus, de l'intercommunalité ? Quel type de collaboration (marché, convention, subvention) mettre en place ? Jusqu'où peut aller le contrôle de la collectivité ? Quelles aides, quel soutien (matériel, financier...) attribuer ? Pour quelles modalités d'utilisation du domaine public opter ? Etc. Sur chacun de ces points, ce guide rappelle les règles et donne des conseils pour permettre aux communes et aux associations de collaborer plus sûrement et plus efficacement.

droit du maire sur une association - associations et collectivités territoriales - mairie et association - modèle de convention entre association et mairie - subventions aux associations

Extrait du sommaire

Préface de Christiane Bouchart, présidente du Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) et vice-présidente du Conseil supérieur de l'ESS
1 - Rôle et impact des associations
- Un indicateur de terrain
- Un moyen d'expression...
- ... et de pression ou de soutien
- Un acteur économique
2 - Du côté de la mairie
- Premier niveau : la commune
- Coopérations communales
- Compétences : qui fait quoi ?
- Contrôle des collectivités locales
3 - Mairie et associations : modalités de mise en oeuvre de la collaboration
- Collaboration formelle
- Relations commerciales association-mairie : prestations
- Limites et dangers de la collaboration
- Conflits et opposition
- Contrôle de la mairie sur les associations
4 - Activités et manifestations dans la commune
- Déclarations ou autorisations
- Sécurité et responsabilités
5 - Les soutiens
- Subventions
- Mises à disposition : une subvention en nature
- Des services aux associations

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