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Mutualiser les services, vous y pensez ?

Article du numéro 372 - 14 janvier 2009

Intercommunalité

Ambiance neigeuse et studieuse à Mulhouse, ce jeudi 11 décembre pour cette première journée d'étude organisée par Territorial autour du thème « Mutualiser les services, vous y pensez ? ». A partir de la présentation de l'expérience de la CAMSA (agglomération mulhousienne), puis celles de Belfort et de Verdun, près de 70 participants se sont réunis pour ces "Journées de l'interco" consacrées au thème de la mutualisation.

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Selon Pierre Laplane, DGS de la CAMSA, « la vision et le projet ­politiques sont plus importants que les aspects gestionnaires ». Clarté de la commande politique, portage par l'équipe des DG, implication du CTP... il n'y a pas pour autant de formule ­magique de la mutualisation, et les ­solutions pragmatiques l'emportent souvent. Les questions de sécurité juridique, notamment au regard du droit communautaire, sont néanmoins à relativiser, selon Philippe Petit, avocat au barreau de Lyon. L'après-midi, consacré aux « retours d'expérience » des communautés d'agglomération de Blois et Belfort et de la communauté de communes de Verdun ont permis d'élargir la réflexion : guides méthodologiques, refontes des organigrammes, régimes indemnitaires, locaux, besoins des petites communes...


Le regard des élus a permis de rappeler la nécessité d'un pacte territorial ­visant à l'équilibre entre la ville-centre et les autres communes de l'EPCI. Enfin, cette journée a permis de lever quelques idées reçues sur la mutualisation : la maîtrise des dépenses de personnels est certes améliorée, mais elle profite très souvent à l'amélioration même du service : il y a rarement des « trésors de productivité ». Ce qui a permis de recentrer le débat sur les vraies questions de l'autorité hiérarchique, ou de la responsabilité pénale des élus en cas d'accident. Un grand succès, de l'avis des participants, « une journée riche sans langue de bois », puisque de nouvelles sessions devraient avoir lieu dans les tout prochains mois... n

Contact : hugues.perinel@territorial.fr
04 76 93 12 32


2 nouvelles dates et déjà beaucoup d'inscrits


Deux autres journées sur la mutualisation des services vous sont proposées :


- Angers : 24 février 2009


- Avignon : 17 mars 2009



Renseignements et inscription auprès de Valérie Isaac : 04 76 93 71 04
valerie.isaac@territorial.fr


Ne tardez pas à vous inscrire !


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