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Le CDG82 dématérialise les actes administratifs

Article du numéro 372 - 14 janvier 2009

Expériences

Afin d'assister les collectivités dans leur démarche de dématérialisation des actes administratifs auprès des services de l'Etat, le centre de gestion du Tarn-et-Garonne s'est doté de compétences et d'outils nécessaire à la réalisation du programme ACTES.

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Assurant une assistance informatique auprès des collectivités territoriales depuis une vingtaine d'années, le centre de gestion (CDG) du Tarn-et-Garonne a récemment mis en place un service de « dématérialisation du contrôle de légalité ». Cette démarche s'inscrit dans le cadre du programme ACTES qui donne la possibilité aux collectivités de transmettre leurs actes au contrôle de légalité par voie électronique.


Une étape logique

« Depuis déjà plusieurs années, le CDG assiste les collectivités dans le domaine de l'informatique, explique Pierre Lorenzo, directeur adjoint du CDG 82. L'étape suivante logique était donc celle de la dématérialisation pour laquelle les services de l'État et les collectivités ont immédiatement été réceptifs ». Afin de mettre en place cette dernière, les services de l'État ont été dotés de logiciels et de matériels nécessaires à la gestion des actes dématérialisés. De leur côté, les collectivités doivent mettre en place les outils nécessaires à la dématérialisation et à la transmission sécurisée des actes. C'est là qu'intervient le CDG.

En effet, l'organisme public s'est doté de la compétence d'Autorité d'enregistrement déléguée (AED) afin de fournir à prix coûtant les certificats électroniques de classe 3 nécessaires à la transmission des actes qui sont, eux, délivrés par Chambersign, autorité de certification des chambres de commerce et d'industrie ayant l'habitude de collaborer avec les collectivités. En outre, afin de mutualiser à l'échelle du département les coûts d'installation et de fonctionnement des outils nécessaires à la dématérialisation, le CDG a passé un marché avec un tiers de télétransmission homologué, Adullact Project. Ce dernier fournit un accès à une plate-forme de dématérialisation (S2LOW) et délègue au CDG toutes les actions d'administration, de formation et d'assistance.


Une offre de service complète

« Nous proposons un service d'assistance globale afin de faciliter les démarches des collectivités », poursuit Pierre Lorenzo. Une souscription à la convention avec le CDG donne ainsi lieu à des frais d'installation forfaitaire d'un montant de 170 euros, payable uniquement la première année et à un abonnement annuel par utilisateur de 80 euros. À cela s'ajoute l'achat de certificats électroniques d'un montant moyen de 60 euros chacun. 70 collectivités du Tarn-et-Garonne ont pour l'heure souscrit à l'offre ; 46 d'entre elles sont déjà opérationelles. À terme, le CDG compte équiper les 250 collectivités du département. À noter que pour la mise en place de ce nouveau service, le CDG a été cofinancé par le Feder et la région Midi-Pyrénées dans le cadre du Programme régional d'actions innovatrices (PRAi).

Renseignement auprès du CDG 82, Tél. : 05 63 21 62 00, ou internet : www.cdg82.fr