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Création et fonctionnement d'une régie

Numéro 274
Administration générale

Un ouvrage de Mme Nathalie Vinci
janvier 2013
ISBN13 : 978-2-8186-0473-1
ISBN version numérique : 978-2-8186-0474-8
96 Pages
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Les élections municipales de 2008 semblent avoir remis au goût du jour, en France, le thème de « socialisme municipal » développé de manière plus virulente dans les autres pays d'Europe (notamment Grande-Bretagne et Italie) depuis le début du XXe siècle. Ce concept concerne l'exploitation des services économiques par les municipalités et implique, au niveau de la gestion des services considérés, le rejet de la forme contractuelle et une volonté de substituer la gestion en régie à la gestion en concession. L'idée gouvernant la municipalisation des services publics est le postulat selon lequel, lorsqu'une concession est accordée, elle est unique et instaure une exclusivité sur un territoire et pendant une durée relativement longue, conduisant ainsi à un monopole de fait pour son bénéficiaire. Aussi, si monopole il doit y avoir, autant qu'il soit public, d'où cette nouvelle tendance en France aux régies municipalisées. Le présent ouvrage a pour objectif de guider, par un rappel de la réglementation et de la procédure applicables, les administrations territoriales dans la création d'une régie autonome et personnalisée.

municipalisation des services publics - régie municipalisée - régie autonome - concession

1 Création d'une régie
- Les régies
Différentes formes
Particularités propres à chacune
- Les actes requis pour la création
Les avis préalables
La délibération
Les statuts
- Les instances propres à chacune
Régie autonome à la seule autonomie financière
Régie à la personnalité morale et à l'autonomie financière dite régie personnalisée
2 Le fonctionnement d'une régie
- Les moyens humains
Les dirigeants
Le personnel
- Les biens
- Finances et règles budgétaires
Les ressources
Aspects budgétaires et comptables
Régime fiscal
- Modèles d'actes à adapter

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