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Contractuels : le point de la jurisprudence

Article du numéro 372 - 14 janvier 2009

Cahier RH - Carrière

Le statut des agents contractuels a connu, ces deux dernières années, des évolutions notables du point de vue des textes. Mais la jurisprudence a aussi apporté certaines précisions sur les règles qui les régissent. Tour d'horizon de quelques jurisprudences importantes.

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