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Article du numéro 105 - 05 janvier 2009
Dons manuels et libéralités sont deux notions qui font assez souvent l'objet de confusions, la tendance étant de les assimiler l'une à l'autre. Or, les dons manuels et les libéralités doivent être distingués, non seulement d'un point de vue juridique mais également fiscal pour bien identifier ce qui les sépare. Tous les articles du numéro 105 |
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