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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux secrétaires de mairie des collectivités locales, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Comment supprimer un emploi ?

Article du numéro 104 - 23 décembre 2008   - Réf. 95/06

Statut du Personnel

La suppression de poste est un élément de la gestion des ressources humaines que les cadres des collectivités préfèrent éviter. Pourtant, dans certains cas, cette suppression est indispensable et il faut pouvoir réagir selon la procédure adéquate. La présente fiche donne donc les clés de cette opération, tout en soulignant les éléments qui doivent être indiqués aux élus afin de rester dans le strict cadre de la légalité.

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