Les manifestations autorisées par le maire

Législation - Réglementation - Jurisprudence Les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif dont le public et le personnel peuvent atteindre plus de 1 500 personnes sont tenus d'en faire la déclaration au maire et, à Paris, au préfet de police. Cette fiche ne concerne pas l'organisation de « rave-parties » Envoyer cette page à un ami Fiches pratiques de la police territoriale numéro 107 (Décembre 2008)

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