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Les chemins ruraux

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Numéro 743
Réglementation

Un ouvrage de M Benoît Fleury
novembre 2012
ISBN13 : 978-2-8186-0454-0
ISBN version numérique : 978-2-8186-0455-7
92 Pages
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La France compte près de 750 000 kilomètres de chemins ruraux, une importance souvent méconnue alors que la réalité démontre un intérêt sans cesse renouvelé pour ces espaces de liberté : chasse, cueillette, randonnée... Les chemins ruraux sont le siège de multiples pratiques, ce qui justifie le souci de réglementation qui s'y attache.
Le droit des chemins ruraux relevant du domaine privé des communes par définition légale, ils n'en demeurent pas moins affectés à l'usage public et tendent, de ce fait, à se voir appliquer le régime de la domanialité publique. Il en résulte un droit parfois qualifié d' « hybride » qui alimente un contentieux nourri.
Outre son intérêt juridique évident, le sujet abordé dans cet ouvrage a une dimension pratique non négligeable. En effet, il s'agit d'une matière complexe à laquelle sont confrontées toutes les communes qui doivent non seulement faire face à la délicate question de l'identification de ces chemins ruraux, mais également aux problèmes de gestion, de police et de conflits qu'ils occasionnent souvent.
Sur chacun de ces points, le présent ouvrage, qui se veut pédagogique mais aussi pragmatique, comporte une analyse complète sur la base de la réglementation en vigueur et de la jurisprudence et fournit des modèles de documents à l'usage des acteurs des collectivités locales concernées.

Chemins ruraux - Chemin rural - Police des chemins

1 Le concept de chemin rural
- Identification des chemins ruraux
Définition des chemins ruraux
Aspects techniques
- Vie et mort du chemin rural
L'existence du chemin rural
La fin du chemin rural
2 La protection des chemins ruraux
- Du bon usage des chemins ruraux : la police des chemins
La police de la conservation
La police de la circulation et du stationnement
- La préservation des chemins ruraux
Entretien et travaux
Le financement

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