Mutualisation et interco : le calme après la tempête

Alerte Paris avait laissé faire de la mutualisation. Bruxelles tonnait contre celle-ci, y voyant une atteinte aux sacro-saints principes de la mise en concurrence. Et de la Cour de justice des Communautés européennes, siégeant au Luxembourg, vint la fin de la tempête : la mutualisation à la française entre communes et communautés - entre autres pratiques de gestion collective entre personnes publiques - peut enfin prospérer en paix. Envoyer cette page à un ami La Lettre du Cadre Territorial numéro 371 (15 décembre 2008)

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