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Accords-cadres : une procédure à maîtriser

Article du numéro 371 - 18 décembre 2008

Alerte

Faut-il recourir aux accords-cadres ? Le système, censé simplifier l'achat public, est pourtant riche en chausse-trappes. Définitions des marchés, conditions de recours à la concurrence : de nombreuses procédures indispensables s'avèrent délicates à mettre en œuvre. Précisions nécessaires...

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