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Coaraze, petite commune, gros enjeu

Article du numéro 371 - 18 décembre 2008

Intercommunalité

Le petit village des Alpes-Maritimes veut quitter la puissante communauté d'agglomération de Nice, la CANCA. Or cette dernière se transforme en communauté urbaine le 1er janvier 2009 et a besoin des 650 habitants de Coaraze pour atteindre le seuil réglementaire des 500 000 habitants. Dilemme.

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Il faut d'abord se munir d'une calculette. Pour passer du statut de communauté d'agglomération à celui de communauté urbaine, la communauté d'agglomération de Nice Côte d'Azur (CANCA) doit impérativement peser 500 000 habitants. Selon les chiffres du dernier recensement de 1999, l'addition des habitants des 24 communes de la CANCA donne 500 254 habitants. Or, Coaraze et ses 650 habitants ne se sentent pas en harmonie avec ce territoire des Alpes-Maritimes. Élue avec 65 % en mars dernier sur la base de l'engagement de sortir de la CANCA, Monique Giraud-Lazzari, maire de la commune, n'en démord pas : « Nous n'avons rien à faire dans la CANCA. La logique territoriale voudrait que nous rejoignions la communauté de communes du Pays des Paillons, qui est composée de onze villages. Tout le monde reconnaît le manque de pertinence de notre présence dans la CANCA, même ­Christian Estrosi, président de l'institution. Mais il y a la loi... ».


Au-delà de la comptabilité démographique, cette dernière indique que la sortie d'une commune n'est possible que lorsque la taxe professionnelle est identique sur l'ensemble du territoire communautaire ; ce qui n'est pas le cas aujourd'hui... Ce lissage du taux de TP est prévu pour 2013. Le passage en communauté urbaine au 1er janvier 2009 risque de condamner Coaraze à une forme d'ancrage permanent. Mais la commune a la tête ailleurs : « Nous n'avons voté aucune délibération se rapportant au changement de statut de l'intercommunalité. Du coup, je ne peux plus rien faire dans le domaine des compétences transférées », assure Monique Giraud-Lazzari.


Christian Estrosi compréhensif

Depuis 2003, date de création de la CANCA, Coaraze n'a pas eu à se plaindre du traitement des compétences déléguées, comme le traitement de l'eau, les déchets ménagers, l'assainissement. « Mais nous ne pouvons pas travailler comme nous le souhaiterions avec les communes du Paillon. Nous ne sommes pas sur le même SCOT que la CANCA, nous sommes une commune rurale, nous n'avons pas les mêmes centres d'intérêt » se plaint le maire. Lors d'un récent conseil municipal, ­Coaraze a repoussé la délibération visant à avaliser le passage à la CU.


« Christian Estrosi m'a assuré qu'il tenterait de faire passer un amendement à l'Assemblée nationale pour que la loi intègre notre spécificité, affirme le maire. Nous allons déposer un référé pour entrave à la libre ­administration des collectivités territoriales. Juste pour la forme, pour marquer publiquement notre désapprobation... », poursuit-elle. « Soyons bien clairs : il ne s'agit pas d'une opposition politicienne mais notre décision relève d'une simple affaire de bon sens ». Récemment, une délégation municipale a été reçue par le nouveau préfet du département, François Lamy. « Il nous a écoutés. Nous n'avons pas, pour l'heure, de réponse ». La rédaction de La Lettre du cadre a tenté de joindre le préfet, sans succès.

Coaraze a reçu le soutien des élus du Pays des Paillons. Francis Tujague, président du Pays des Paillons, estime que « l'on se réfugie derrière une certaine ­hypocrisie, au nom du respect des textes. Pourquoi alors avoir ignoré les règles de continuité territoriale au moment de l'intégration de force du village ? Qu'on n'évoque pas la taxe professionnelle. Celle de Coaraze est ridicule dans le budget de la CANCA ». Edmond Mari, maire de ­Châteauneuf-Villevieille, considère que « l'on a l'opportunité de gommer une grossière erreur. Il faut y mettre tous les moyens. Les conséquences de ce rattachement inapproprié sont palpables au quotidien ». Le maire de Coaraze redoute que le service public dans les secteurs de la petite enfance, de la collecte des ordures ménagères et des transports soient ­affecté.


Grâce à la CU, un doublement des capacités d'investissement

Une chose est certaine : s'il comprend la résistance de Coaraze, Christian Estrosi ne se fait pas l'ombre d'un cheveu blanc au sujet du passage au statut de communauté urbaine. Le puissant élu des Alpes-Maritimes (député, maire de Nice, président de la CANCA et du conseil général des Alpes-Maritimes !) décrit régulièrement l'importance de l'enjeu : « Nous sommes dans un calendrier contraint : la loi de finances 2009 prévoit que les nouvelles communautés ­urbaines qui se créeront en 2009 ne bénéficieront pas des mêmes avantages qu'aujourd'hui. En nous dotant dès aujourd'hui des compétences de la voirie communale, de l'éclairage public et des plans d'urbanisme, la dotation qu'accorde l'État passe de 22 m€ actuels à 49 m€ à partir du 1er janvier 2009. Ce qui dégage une capacité d'investissement sur les cinq ans qui viennent de 300 m€ supplémentaires alors que nous sommes actuellement à 216 m€. Nous faisons plus que doubler nos capacités d'investissement ». Autre argument avancé : « À un moment où nous devons réaliser des travaux importants, en mutualisant ces trois compétences entre les communes, cela nous permet d'investir dans l'avenir des territoires sans avoir à passer par l'augmentation de la fiscalité ».

Face à l'ampleur de l'enjeu, l'aspiration « rurale » de Coaraze pèse en effet d'un poids symbolique.


Repères

- La CANCA (CA Nice Côte d'Azur) a été créée en janvier 2002 et passera au statut de communauté urbaine en janvier 2009. Elle est composée de 24 communes.


- Fort de plus de 500 000 habitants, le territoire communautaire compte 45 000 entreprises et 210 000 actifs. Elle est la 5e zone urbaine de France.


- Le gros projet azuréen est la mise en œuvre de l'Opération d'intérêt national (OIN) de la Plaine du Var « Eco-Vallée » dont l'objectif est de lancer de grands projets économiques dans le secteur du développement durable.


Avis d'expert

Cette situation illustre bien les traits caractéristiques de l'intercommunalité et de ses financements.


- L'importance des effets de seuils :
pour passer d'une catégorie de groupements à une autre, il faut d'atteindre des seuils démographiques. Ici, la transformation de la CANCA en communauté urbaine nécessite une population totale officielle de 500 000 habitants au 1er janvier 2008 : la CANCA en comptait, au 1er janvier 2008, 500 254 ; le retrait de Coaraze la ferait passer en dessous du seuil de 500 000 rendant impossible en 2008 la transformation.


- L'instabilité législative, qui peut précipiter les évolutions des structures territoriales. Les communautés urbaines bénéficient d'un avantage de DGF important : 86 e par habitant en 2008, contre 45 e en moyenne pour les communautés d'agglomération (44,3 e pour la CANCA). Cet avantage serait modifié pour toutes les CU créées en 2009 (article 67 du projet de loi de finances) : le montant ne serait plus que de 60 e par habitant. Sur ce motif, on peut comprendre la précipitation de la CANCA : un retard d'un an dans le processus se traduirait par une perte de DGF de 12,5 Me par an.


- La pertinence des territoires intercommunaux : le périmètre de la CANCA s'étire très loin au nord, vers Coaraze. Ce périmètre est-il le fruit d'une réflexion approfondie sur le territoire le plus pertinent pour mettre en œuvre un projet de territoire mûrement réfléchi ? Est-il le résultat d'une opportunité de l'époque pour créer rapidement une CA et bénéficier d'une recette nouvelle de DGF ?


- La difficulté de recomposer des périmètres et la permanence des périmètres des CA et CU. Sauf mesures dérogatoires limitées dans le temps comme en 2004, il est extrêmement difficile de se retirer d'une CA. Même à l'issue de la période d'unification des taux (2013 pour la CANCA), le retrait est subordonné à l'accord de la ville la plus peuplée (Nice) et à la majorité qualifiée des communes. Pour une communauté urbaine, c'est encore plus radical : la loi ne prévoit aucune possibilité de retrait. L'appartenance à une CA et a fortiori à une CU est quasiment irréversible.


Pour aller plus loin


« La communauté d'agglomération de A à Z » un ouvrage de la collection Dossiers d'experts des éditions Territorial. Sommaire et commande