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Numéro 741
Un ouvrage de Mme Cécile Hartmann
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De nombreux textes confient aux agents et fonctionnaires territoriaux assermentés des collectivités territoriales des fonctions de police judiciaire qui permettent de relever par procès-verbal les infractions pénales commises par leur auteur.
Ce Dossier d'experts expose les fonctions exercées par les agents et les fonctionnaires territoriaux assermentés. Il présente les étapes de la procédure pour mettre en place la prestation de serment et fait un rappel des missions de police judiciaire et administrative qui peuvent être exercées par l'agent et le fonctionnaire assermentés.
Cette analyse générale permettra aux élus, et notamment aux maires, de prendre en connaissance de cause la décision de confier des fonctions de police aux fonctionnaires et agents de leur collectivité et de faire les démarches utiles pour y parvenir.
En raison des réformes récentes, les textes qui entreront en vigueur le 1er juillet 2013 figurent d'ores et déjà dans l'ouvrage lorsqu'ils n'entraînent aucune modification pour les agents et les fonctionnaires territoriaux assermentés.
agents assermentés - fonctionnaires territoriaux assermentés - assermentation - serment - procès-verbal
Les parties sont organisées en fonction des collectivités territoriales : commune, département, région. Chaque partie se compose d'autant de chapitres que d'assermentations pour des métiers et des fonctions de police judiciaire différentes.
Le contenu de l'ouvrage analyse 27 assermentations concernant :
1 Les fonctionnaires municipaux assermentés par choix du maire, les agents de police municipale, les assistants temporaires de police municipale, les agents de surveillance de la voie publique, les gardes champêtres, les gardes particuliers
2 Les bruits de voisinage, les infractions au Code de la construction, la police des halles et des marchés, le service municipal du logement, les fonctions de peseur, mesureur et jaugeur, l'aménagement foncier, la distribution d'électricité et de gaz, la protection de la santé et de l'environnement...
Chaque assermentation comprend le cadre juridique, l'entrée en fonction de l'agent et les pouvoirs qu'il peut exercer.
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