La Lettre du cadre territorial

Le magazine des professionnels de la gestion territoriale.

Accueil > Magazines > Lettre du cadre

La Lettre du Cadre Territorial

Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

119 €

Risques professionnels : mieux prévenir pour moins guérir

Article du numéro 371 - 18 décembre 2008

Boîte à outils

Conséquences éthiques et humaines, pénales, financières, organisationnelles et sociales : les coûts des accidents et maladies professionnels peuvent peser très lourd dans la balance des collectivités. Elles ont donc tout à gagner à miser sur la prévention des risques professionnels, une des priorités des politiques publiques dans le « Plan santé au travail ».

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 371

Télécharger cet article en PDF

Culture de réparation ou de prévention dans la fonction publi­que territoriale ? « Depuis la ­modification, en juin 2000, du décret du 10 juin 1985, les collectivités commencent à prendre la pleine mesure de leurs obligations en matière de sécurité, santé et bien-être au travail, estime Lionel ­Kerdudo, ingénieur conseil en hygiène et sécurité du CDG du Morbihan. Les enjeux sont multiples : réduire le coût financier lié à l'absentéisme, éviter une désorganisation et une discontinuité du service public, éviter des frais judiciaires et une ­dégradation de l'image de marque pour la collectivité et l'élu. « C'est aussi tout simplement une exigence par rapport aux valeurs du travail et à ­notre obligation en tant qu'employeur à créer ou préserver des conditions qui concourent au bien-être, à la sécurité et la santé des agents », commente Thierry Lidolff, DGS du conseil général du Loiret. « Mettre en place une démarche de prévention est beaucoup plus difficile pour les petites collectivités qui n'ont pas toujours les moyens de cette ambition » reconnaît Lionel Kerdudo. D'où l'idée de mutualiser, au niveau du département du Morbihan, les missions de prévention sur les problématiques de santé et de sécurité ».


La hiérarchie, maillon essentiel du dispositif de prévention

Au-delà de la sensibilisation, formation, coordination de tous les acteurs internes à la collectivités - Élu, cadre, animateur sécurité, agent - et externes - médecin du travail, CTP, conseiller en prévention des centres de gestion, une des clés de réussite de la démarche de prévention repose sur l'élaboration du document unique obligatoire. Environ 20 % des collectivités ont élaboré cette « cartographie » des risques. Or, le document unique est un préalable fondamental à la gestion des risques, car il permet de structurer toute politique de prévention. « La ­colonne hiérarchique est également un maillon essentiel de ce dispositif, car les ­cadres territoriaux sont en première ligne », insiste Lionel Kerdudo. Pour beaucoup, la condition sine qua non du succès d'une démarche de prévention, c'est qu'elle s'intègre dans une ­démarche globale de management ­durable qui fait de chaque cadre, de chaque agent, un acteur de la sécurité.


Le Fonds National de Prévention de la CNRACL

Un Fonds de prévention (FNP) des agents territoriaux a été mis en place auprès de la CNRACL pour développer la connaissance statistique, élaborer des outils d'évaluation des risques et formuler des recommandations. Il favorise les projets pilotes, les plans de prévention et les réseaux de partage d'expériences. Le FNP accompagne et finance également les initiatives des collectivités autour des problématiques santé et sécurité au travail : troubles psychosociaux, musculo-squelettiques, risque routier, évaluation des risques, adaptation et maintien dans le poste de travail, etc. Ce soutien se traduit par un appui méthodologique (accompagnement dans le pilotage du projet, conseils dans la constitution du dossier) et d'une aide financière portant sur le temps mobilisé des acteurs : préparation du dossier, élaboration d'un plan d'actions, mise en ½uvre des changements, évaluation des résultats...

Renseignements : FNP
Contact : Tél. : 05 56 11 40 13 - fnp@caissedesdepots.fr


Le CDG et la CRAM du Bas-Rhin collaborent

Le CDG a construit un partenariat local avec la CRAM dont relèvent les agents non titulaires et les agents titulaires effectuant moins de 28 heures. Quatre agents du service hygiène et sécurité du CDG ont été formés par des experts de la CRAM comme « ambassadeurs prévention auprès des collectivités ». Le pôle hygiène et sécurité du CDG a également bénéficié d'un accompagnement méthodologique et d'une assistance technique pour la mise en ½uvre d'enquêtes de terrain, de plans d'agencement de locaux de travail... « C'est un partenariat « gagnant-gagnant » car il permet au CDG de profiter de l'expertise et des compétences de la CRAM et à cette dernière d'assumer le volet prévention auprès des collectivités par notre intermédiaire », souligne Pascale Cornu.

Contact : Pascale Cornu, Tél. : 03 88 10 34 73
p.cornu@cdg67.fr
Pascale Cornu, directrice du CDG du Bas-Rhin


Petit lexique

- Prévention : ensemble des méthodes, des techniques et des mesures, notamment réglementaires prises en vue de réduire l'occurrence des risques.


- Coût direct : coût salarial lié à l'absence de l'agent et à la prise en charge des frais médicaux.


- Coûts indirects : ils représentent en moyenne 3 fois le coût direct.


Ce sont les frais de dossiers, le remplacement de l'agent, la réparation des dégâts, la perte de rentabilité.


Des chiffres qui incitent à agir

- Depuis 2001, environ 6 % des nouvelles attributions de pension en invalidité attribuées à la CNRACL sont dues à des infirmités imputables au service.


- Sur un échantillon de 405 500 territoriaux exposés au risque professionnel, 24 149 événements ont été recensés, dont 15 022 (62 %) ont occasionné un arrêt de travail et 189, une incapacité permanente.


- 90 % de ces 24 149 événements sont des accidents de service, 9 % des accidents de trajet et 1 % des maladies professionnelles.


- 18 % des accidents de service ont pour cause la manipulation d'objets, 16 % sont dus à un effort lié à la manipulation de charges.


Sources : bilan 2006 réalisé par le FNP (rapport 2005).


Priorité à la prévention du risque routier au CG 91

Gilles Besnard, chargé de mission à la direction des déplacements


Lauréat du Trophée « Entreprise et sécurité routière », le département de l'Essonne s'est engagé dans un Plan de prévention du risque routier (PPRR) avec notamment la formation de 1 130 conducteurs en quatre ans, l'élaboration d'un tableau de suivi de l'accidentologie sur les routes, un guide des déplacements, des dépliants et des affiches, la remise à chaque agent d'un gilet de signalisation, d'un triangle de sécurité, un alcootest et une lampe de poche écologique. Parallèlement, a été mis en place un Plan de déplacement des agents (PDA) favorisant des alternatives aux déplacements individuels, tel le covoiturage, les transports collectifs, le vélo à assistance électrique et une centrale de mobilité permettant l'organisation de leurs trajets.

Contact : Gilles Besnard, Tél. : 01 60 91 91 91
gbesnard@cg91.fr


Le Loiret : la prévention au c½ur du management durable

Thierry Lidolff, DGS du conseil général du Loiret


L'intégration de 800 agents de l'Éducation nationale et des routes, plus exposés, a renforcé la prise de conscience et accéléré le dispositif. Depuis deux ans, la DRH du CG45 peaufine son document unique. Aujourd'hui, 30 à 40 % des 600 risques référencés ont été traités au fur et à mesure de leur identification. « De plus, insiste Thierry Lidolff, l'élaboration du document unique a été l'occasion de renouveler le dialogue entre les cadres et les agents sur l'organisation du travail, la réalisation des tâches. Accroître la sécurité et le bien-être au travail, c'est augmenter la sérénité sans pour autant nuire à la performance. »

Contact : Thierry Lidolff, DGS du CG45, Tél. : 02 38 25 45 45