Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Article du numéro 103 - 28 novembre 2008 - Réf. 06/02
La taxation locale de la publicité a subi un profond remaniement lors de l'adoption de la loi du 4 août 2008 sur la modernisation de l'économie. Les communes peuvent adapter leur régime de taxation, mais le changement sera partiellement automatique pour celles qui décident de ne pas délibérer. La présente fiche détaille les modifications apportées par la loi précitée pour les collectivités de moins de 50000 habitants. Tous les articles du numéro 103 |
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