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Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs - Communes et groupements de communes

Numéro 738
Administration générale

Un ouvrage de M Yves Broussolle
septembre 2012
ISBN13 : 978-2-8186-0427-4
ISBN version numérique : 978-2-8186-0428-1
106 Pages
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Les actes administratifs des communes et des groupements de communes sont soumis au respect d'un certain nombre de règles de forme qui conditionnent souvent leur légalité. Qu'il s'agisse des actes des organes délibérants ou des exécutifs communaux et intercommunaux, il est donc déterminant de connaître le formalisme propre à chaque type d'acte.
Le présent ouvrage a pour objet de guider pas à pas les fonctionnaires communaux qui ont besoin de savoir précisément comment ils doivent rédiger un acte administratif et quelles sont les différentes formalités à respecter pendant ou après son adoption.
Au préalable, l'ouvrage présente les différentes autorités communales et intercommunales qui prennent des actes administratifs et rappelle quelles sont les principales règles de fonctionnement et compétences de ces dernières. Il répertorie également les différentes catégories d'actes susceptibles d'être adoptés par ces autorités administratives.

actes administratifs - actes réglementaires - actes individuels

1 Quelles sont les autorités qui prennent des actes administratifs ?
- L'organe délibérant de la commune et des EPCI
- Le maire et ses différentes fonctions
- Le président d'EPCI
2 Les différentes catégories d'actes administratifs des communes et des groupements de communes
- Les actes administratifs du conseil municipal et des organes délibérants des EPCI
- Les actes administratifs du maire et du président des EPCI
3 Les règles de forme applicables aux actes administratifs des communes et des groupements de communes
- Les actes administratifs des organes délibérants des communes et des EPCI
- Les actes administratifs du maire et du président d'EPCI
4 Les formalités postérieures à l'adoption des actes administratifs
- Les formalités postérieures à l'adoption des actes administratifs des organes délibérants des communes et des EPCI
- Les formalités postérieures à l'adoption des actes administratifs du maire et du président d'EPCI

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