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Le droit pénal des marchés publics

Numéro 411 Marchés publics Un ouvrage de Mme Hélène Descout  et M Walter Salamand novembre 2005 ISBN : 2-84130-496-5 190 Pages Envoyer cette page à un ami Article non disponible pour le moment >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 181.08 Ko)

59 €

A l'heure d'une nouvelle réforme des marchés publics, d'aucuns ne manqueront pas de dénoncer l'instabilité des règles régissant la passation des marchés publics. Il est vrai que le droit de la commande publique est une matière instable, complexe, soumise à l'influence du droit communautaire. Cet ensemble de règles rentre pour autant dans le champ d'application du droit pénal.
Afin de permettre aux décideurs locaux comme aux entreprises d'aborder cette matière complexe, Hélène Descout, substitut du procureur, et Walter Salamand, avocat dans un cabinet traitant du droit public des affaires, ont défini dans un premier temps quelques notions clés du droit pénal. Le corps de l'ouvrage détaille de manière synthétique et didactique les infractions propres aux marchés publics. Enfin, dans une troisième partie, l'ouvrage décrit la procédure pénale dans son ensemble, de la recherche de l'infraction au procès.
Ainsi rédigé, cet ouvrage permettra, y compris aux non-spécialistes, de "décrypter" les tenants et aboutissants d'une procédure en cours. Les éléments de la réforme à venir du Code des marchés publics, susceptibles d'influencer le risque pénal, ont été pris en compte.

Extrait du sommaire

Quelques grandes notions de droit pénal
Qu'est-ce qu'une infraction ?
Une infraction définie par un texte
Typologie des infractions
La caractérisation de l'infraction
Quelques grandes notions
Auteur, coauteur, complice
La tentative
Le recel
La notion de récidive
Droit pénal matériel des marchés publics
Les délits principaux de la commande publique
Le délit d'octroi d'avantage injustifié
La prise illégale d'intérêts
Les données statistiques de la prise illégale d'intérêts et du délit de favoritisme
Les autres délits applicables aux marchés publics
La corruption passive et le trafic d'influence
Le délit de corruption active et le trafic d'influence
Le délit de prise illégale de participation ou délit de pantouflage
Le délit de participation personnelle à une entente
Le faux et l'usage de faux
Soustraction et détournement de biens
L'abus de biens sociaux
La procédure pénale
L'enquête
Les conditions nécessaires à la poursuite
La phase du jugement

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