Les dépenses des collectivités - Nature, engagement et exécution

Numéro 737 Finances Un ouvrage de M Joël Clérembaux septembre 2012 ISBN13 : 978-2-8186-0421-2 ISBN version numérique : 978-2-8186-0422-9 136 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 466.53 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 50 euros)

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Ce Dossier d'experts a pour vocation de préciser les règles relatives à la dépense des collectivités afin de garantir la juste utilisation des deniers publics et la régularité des procédures.
Les dépenses des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale sont l'objet d'un encadrement législatif, réglementaire et jurisprudentiel complexe.
En premier lieu, l'inscription des crédits au budget, qui relève de la compétence de l'assemblée délibérante, fait l'objet d'un contrôle politique exercé sur l'exécutif-ordonnateur ; en deuxième lieu, les opérations d'engagement et de mandatement de la dépense sont strictement décrites et réglées par les instructions comptables ; enfin, en troisième et dernier lieu, la procédure de paiement, qui incombe au comptable public, est soumise à des contrôles administratifs et juridictionnels rigoureux.
Présenté de manière didactique, ce dossier laisse une large place aux illustrations jurisprudentielles afin d'autoriser la transposition des règles à des situations concrètes auxquelles se trouvent confrontées les collectivités.

dépenses - crédits - mandatement de la dépense - engagement de la dépense - exécution de la dépense

Extrait du sommaire

1 Les dépenses des collectivités
- L'architecture du budget
- Les dépenses obligatoires et les dépenses interdites
- Les dépenses de fonctionnement
- Les dépenses d'investissement
Les immobilisations
Le remboursement des emprunts
- Le vote des crédits
Le budget primitif
Les décisions modificatives et le budget supplémentaire
2 L'engagement de la dépense
- La comptabilité des dépenses engagées
L'engagement : objectifs et tenue de la comptabilité
Le déroulement des opérations d'engagement
Les marchés publics
- L'exacte imputation de la dépense
Les règles générales d'imputation
Les biens immobilisés et les charges
Les travaux de voirie
Les dépenses d'entretien, de réparation et d'amélioration
Les dépenses de premier équipement
Les travaux en régie
La détermination du coût de l'immobilisation
3 L'exécution de la dépense
- Ordonnateur et comptable
- L'opération de mandatement
Les régies de dépenses
Le mandat
Les pièces justificatives de la dépense
Les réductions ou annulations de dépenses
- Le paiement

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