Ces missions sont définies par les articles R.2431-4 à R.2431-23 du Code de la commande publique qui ont repris mutatis mutandis les éléments de mission définis initialement par le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrage...