consultation La bible de la construction publique

Construire un ouvrage public - De la programmation à la gestion de la responsabilité décennale - Textes - Pratique - Contrats > Partie 3 La maîtrise d’œuvre > III • Le rôle du maître d’œuvre > B - Les éléments de mission confiés en bâtiment neuf

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III • Le rôle du maître d’œuvre

B - Les éléments de mission confiés en bâtiment neuf

 

Ces missions sont définies par les articles R.2431-4 à R.2431-23 du Code de la commande publique qui ont repris mutatis mutandis les éléments de mission définis initialement par le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrage...

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