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La communication en période électorale - Les 60 jurisprudences essentielles décryptées

Numéro 736
Communication, Guides des élus, Politique

Un ouvrage de M Josselyn Aubert  et M Vincent Lacroix  et M Philippe Petit  et M Pierre-Stéphane Rey  et M Levent Saban  et M Benjamin Vincens-Bouguereau
septembre 2012
ISBN13 : 978-2-8186-0414-4
ISBN version numérique : 978-2-8186-0415-1
126 Pages
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Ce Dossier d'experts analyse et décrypte les 60 jurisprudences les plus significatives en matière de communication en période électorale. Il dresse un panorama complet de l'état du droit en la matière et permet d'appréhender concrètement les risques encourus de ce fait par les élus/candidats sur le plan électoral.
À jour notamment des lois du 14 avril 2011 dites « paquet électoral », des décisions du Conseil constitutionnel relatives aux élections législatives de 2007 et des arrêts du Conseil d'État rendus à l'occasion des scrutins locaux de 2008, 2010 et 2011, cette nouvelle édition rend compte des évolutions récentes en matière :
- de prise en compte de la bonne foi des candidats lors de l'examen des comptes de campagne ;
- de concours indirect des personnes morales à une campagne, d'uniformisation des délais et restrictions posés par le Code électoral.
Il constitue ainsi un guide indispensable pour tous les acteurs publics et parapublics soucieux de sécuriser leurs opérations de communications en période électorale.

communication en période électorale - élection - campagne électorale - contentieux électoral - comptes de campagne

1 Comprendre... le cadre juridique
- Quelles sont les « collectivités » concernées ?
- La communication institutionnelle en période électorale
- L'interdiction des aides directes ou indirectes de la collectivité à un candidat (L. 52.8 alinéa 2) autres qu'en terme de communication
2 Décrypter... la jurisprudence
- L'interdiction du bilan et d'un programme
- Quand débutent les périodes d'interdiction ?
- Les élections partielles
- Panneaux publicitaires
- Communes/association : les liaisons dangereuses
- Promotion touristique ou promotion du candidat ?
- Communication municipale : quels droits pour l'opposition ?
- Bulletin municipal : quelle place pour la majorité ?
- Propagande électorale : qui finance ?
- Compte de campagne : le Conseil constitutionnel garant de sa régularité
- Honoraires d'avocats : la collectivité peut payer
- Photographies : une utilisation encadrée
- Sondage : intérêt du candidat ou de la collectivité ?
- Sondage : publier et communiquer les résultats
- Prise de position et soutien public à un candidat ou manoeuvre politique ?
- Frais d'impression : acte militant ou prestation de service ?
- Ouvrage du candidat : littérature ou ouvrage de propagande ?
- Véhicule de « campagne » : réintégrer les coûts
- Sénatoriales : un scrutin particulier

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