Cet ouvrage a été retiré de la vente ou est en cours de mise à jour.
Vous allez être redirigé(e).
Numéro 736
Un ouvrage de M Josselyn Aubert
et M Vincent Lacroix
et M Philippe Petit
et M Pierre-Stéphane Rey
et M Levent Saban
et M Benjamin Vincens-Bouguereau
Article non disponible pour le moment >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 468.93 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 49 euros) |
50 € 49 € (Version numérique) |
Ce Dossier d'experts analyse et décrypte les 60 jurisprudences les plus significatives en matière de communication en période électorale. Il dresse un panorama complet de l'état du droit en la matière et permet d'appréhender concrètement les risques encourus de ce fait par les élus/candidats sur le plan électoral.
À jour notamment des lois du 14 avril 2011 dites « paquet électoral », des décisions du Conseil constitutionnel relatives aux élections législatives de 2007 et des arrêts du Conseil d'État rendus à l'occasion des scrutins locaux de 2008, 2010 et 2011, cette nouvelle édition rend compte des évolutions récentes en matière :
- de prise en compte de la bonne foi des candidats lors de l'examen des comptes de campagne ;
- de concours indirect des personnes morales à une campagne, d'uniformisation des délais et restrictions posés par le Code électoral.
Il constitue ainsi un guide indispensable pour tous les acteurs publics et parapublics soucieux de sécuriser leurs opérations de communications en période électorale.
communication en période électorale - élection - campagne électorale - contentieux électoral - comptes de campagne
1 Comprendre... le cadre juridique
- Quelles sont les « collectivités » concernées ?
- La communication institutionnelle en période électorale
- L'interdiction des aides directes ou indirectes de la collectivité à un candidat (L. 52.8 alinéa 2) autres qu'en terme de communication
2 Décrypter... la jurisprudence
- L'interdiction du bilan et d'un programme
- Quand débutent les périodes d'interdiction ?
- Les élections partielles
- Panneaux publicitaires
- Communes/association : les liaisons dangereuses
- Promotion touristique ou promotion du candidat ?
- Communication municipale : quels droits pour l'opposition ?
- Bulletin municipal : quelle place pour la majorité ?
- Propagande électorale : qui finance ?
- Compte de campagne : le Conseil constitutionnel garant de sa régularité
- Honoraires d'avocats : la collectivité peut payer
- Photographies : une utilisation encadrée
- Sondage : intérêt du candidat ou de la collectivité ?
- Sondage : publier et communiquer les résultats
- Prise de position et soutien public à un candidat ou manoeuvre politique ?
- Frais d'impression : acte militant ou prestation de service ?
- Ouvrage du candidat : littérature ou ouvrage de propagande ?
- Véhicule de « campagne » : réintégrer les coûts
- Sénatoriales : un scrutin particulier
Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.
Les sites du Groupe territorial
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.
- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :
Vous abonner à la collection
(voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
Liste des ouvrages disponibles
Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :