Recours contre une carte communale

Contentieux Général RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Cour administrative d'appel de Bordeaux 27 mai 2008 Ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables Requête n° 06BX01522 Question juridique Quelles sont les conditions du déclenchement du délai de recours contre une carte communale ? Envoyer cette page à un ami Guide de jurisprudence territoriale numéro 75 (Novembre-Décembre 2008)

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 114.18 Ko - 3 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Guide de jurisprudence territoriale.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Des cellules photovoltaïques intégrées dans les doubles vitrages - Techni.cités - n° 148
• Aulnay-sous-Bois : une signalisation à l'image de la ville - Techni.cités - n° 149
• Cap'Com : des communicants professionnels - La Lettre du Cadre Territorial - n° 330
• QCM: connaissez-vous l'action des collectivités en matière d'environnement - Carrières publiques - n° 70