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L'enquête publique - Champ d'application et déroulement

Numéro 734
Aménagement / Construction, Urbanisme

Un ouvrage de Mme Florence Diday
mars 2016
ISBN13 : 978-2-8186-1040-4
ISBN version numérique : 978-2-8186-1041-1
150 Pages
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La réforme de l'enquête publique par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, ses décrets d'application et l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative au Code des relations entre le public et l'administration, entré en vigueur le 1er janvier 2016, refond intégralement le régime de l'enquête publique.
Ce Dossier d'experts expose le nouveau champ d'application des trois types d'enquête publique, qui traduit la volonté de simplification affichée par le législateur dans les dernières réformes intervenues en début d'année 2016.
Il présente le nouveau déroulement des enquêtes publiques environnementales, des enquêtes préalables à une déclaration d'utilité publique et des enquêtes soumises au Code des relations entre le public et l'administration, dans lesquelles la participation du public et son effectivité, ainsi que l'accentuation des pouvoirs du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête, ne s'expriment pas de manière analogue.
L'ouvrage expose enfin les suites à donner à une enquête publique menée sous le régime du Code de l'environnement ou celui du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, ainsi que les risques contentieux générés par les différentes étapes de la procédure d'enquête.
Pratique et didactique, il permettra d'assurer la mise en oeuvre d'une enquête publique en limitant les risques juridiques liés à la complexité du dispositif.

enquête environnementale - enquête publique - expropriation - loi Bouchardeau - loi Grenelle II

1 - Évolution législative et réglementaire
- Définition
- La loi Bouchardeau
- La loi Grenelle II
- L'entrée en vigueur du nouveau dispositif
2 - Le champ d'application de l'enquête publique
- Le champ d'application de l'enquête publique environnementale
- Le champ d'application de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique
3 - Procédure et déroulement de l'enquête environnementale
- Ouverture et organisation de l'enquête publique
- Spécificité de l'enquête pour certains projets
- Déroulement de l'enquête publique
4 - Procédure et déroulement de l'enquête d'utilité publique
- Ouverture et organisation de l'enquête
- Déroulement de l'enquête publique
5 - Les suites de l'enquête publique
- Le délai de validité de l'enquête publique
- Le référé suspension environnemental
- La déclaration de projet

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