Résultat de votre recherche

Accueil > Livres > Résultat de votre recherche

Veuillez patienter, une procédure de sécurisation de votre ouvrage (inscription de votre nom sur le document) est en cours.

Votre ouvrage sera bientôt disponible.

Le contrôle des délégations de service public

Cet ouvrage a été retiré de la vente ou est en cours de mise à jour.

Vous allez être redirigé(e).

Retour

Numéro 272
Marchés publics

Un ouvrage de Mme Nathalie Vinci
août 2012
ISBN13 : 978-2-8186-0408-3
ISBN version numérique : 978-2-8186-0409-0
96 Pages
Envoyer cette page à un ami

Article non disponible pour le moment

>> Téléchargez le sommaire (format pdf, 88.52 Ko)

Téléchargement Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)


30 €
Ouvrage broché

20 € (Version numérique)

Pour assurer la gestion de certains de leurs services publics et répondre aux besoins des usagers, les collectivités territoriales confient bien souvent cette gestion à des personnes extérieures par la voie contractuelle, et ce à l'issue d'une procédure de délégation de service public.
Les contrats ainsi dévolus sont souvent de longue durée et exigent néanmoins un contrôle rigoureux de l'autorité délégante elle-même. En effet, cette dernière est non seulement garante des deniers publics, mais elle doit, au surplus, s'assurer de la qualité du service rendu à l'usager par son cocontractant. Mais les délégations de services publics sont, en tant qu'activité économique, soumises à d'autres contrôles que ceux du seul délégant. Les administrations de l'État en la matière et les juges peuvent intervenir aussi bien avant la signature du contrat qu'après celle-ci, au moment de l'exécution de la convention.
Cet ouvrage répertorie les différents contrôles susceptibles d'être mis en œuvre dans le cadre d'une délégation de service public, que ce soit avant ou après sa dévolution.

contrat - contrôle - obligations - service public - gestion

1 Contrôle du délégataire par le délégant
- Nature du contrôle
Objet, instances, moyens
- Responsabilité du délégant
Juridictions financières
Juridictions pénales
2 Autres contrôles
- Contrôles par les administrations de l'État
Contrôle de légalité par le préfet
Contrôle par le comptable public
- Contrôles par les juges
Par le juge administratif
Par le juge financier
Par le juge judiciaire
- Contrôle par l'usager
3 Supports de contrôle
- Les rapports
- Les points à vérifier
Annexes
- Modèles de clauses de contrôles
- Contenu réglementaire du rapport de délégataire
- Guide comptable

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Les essentiels (BK)

Liste des ouvrages disponibles

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

Pratique de la délégation de service public - Choix et méthode
01/2020
La smart city en 10 questions - Comprendre les nouveaux enjeux numériques urbains
01/2020
Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences - Le guide pratique de votre démarche
12/2019
Le jugement des offres dans les marchés publics
12/2020

Revenir à la liste

Pratique !


Abonnez-vous gratuitement à notre lettre "Librairie Territorial", et restez informé(e) de nos nouvelles parutions.