Référés : des exigences contradictoires
Le recours au juge des référés cours des dernières années s'est largement développé au cours des dernières années devant les juridictions administratives. Les raisons de cet "engouement" tiennent sûrement,...

Administration
Moins contrôler ... pour mieux contrôler
Le contrôle de légalité des actes des autorités locales, introduit par les lois de décentralisation de 1982, a pour objectif de permettre au représentant de l'État d'opérer un contrôle des actes émis...

Dossier
Protection : un droit à géométrie variable ?
La jurisprudence d'abord, puis la loi, ont prévu un dispositif de protection pour l'agent public et l'élu tendant à les protéger lorsqu'ils sont l'objet de poursuites pénales ou victimes d'attaques personnelles...

Funéraire
Concessions reprises : que faire des objets trouvés ?
Lorsqu'une concession n'est pas renouvellée et qu'elle a donc vocation à accueillir de nouveaux "occupants", la question se pose, tantpour la famille que pour la commune, de connaître le sort des objets...

Rencontre
Parité : rompre avec les archaïsmes !
Rencontre avec Marie-Jo Zimmermann,
député de Moselle, présidente de la délégation de l'Assemblé nationale aux Droitx des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, rapporteur général...

Urbanisme
Déclaration de projet : une nouvelle formalité indispensable...
Afin de renforcer l'information du public lors de l'élaboration de projets susceptibles d'affecter l'environnement, la loi Démocratie de proximité instaure l'obligation, pour le maître d'ouvrage public...