La loi MOP a donné un second monopole aux architectes. Aux termes de la loi de « 77 » sur l’architecture, ils avaient déjà le monopole de la conception des ouvrages soumis au permis de construire. Aux termes de la loi MOP, ils deviennent incontournables pour la quasi-totalité de la maîtrise d’œuvre de bâtiment. En effet, la quasi-totalité des éléments de mission définis par la loi doit leur être attribuée. Ce principe édicté en 1985 a été repris par l’article du Code...