Administration locale
Opposition municipale : une expression renforcée
La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité impose aux communes de 3500 habitants et plus l'obligation de prévoir dans les bulletins municipaux un espace réservé à l'expression de...

Dossier
Transfert d'activités, transfert de personnel : les critères !
Les juridictions judiciaires et administratives françaises ayant désormais admis le principe d'application de l'article L.122-12 du Code du travail à l'ensemble des activités de service public reprises...

Marchés publics
Règlement amiable : l'équité et le droit
Le rôle du Comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA), voire son existence, reste trop méconnu, alors qu'il apparaît être une alternative sérieuse au contentieux.
Cette procédure marquée...

Rencontre
Entendu à la télé !
Rencontre avec Stéphane Breton, ethnologue, réalisateur de films documentaires, auteur de "Télévision", Éditions Grasset, février 2005, 18 euros.

Urbanisme
Bien vacants sans maître : un cadeau empoisonné ?
Depuis la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,une nouvelle procédure régitl'attribution des biens vacants et sans maître. Le nouveau dispositif a modifié les...